Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site gsacademy.fr et de son espace élève par toute personne qui le consulte ou y crée un compte (« l’Utilisateur » ou « l’Apprenant »). La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le site est édité par GSACADEMY, SAS au capital de 3 000 €, 4 Place du Beau Verger, 44120 Vertou – RCS Nantes 932 176 589 – organisme de formation enregistré sous le numéro 52441135344 auprès du Préfet de la région Pays de la Loire (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. GSACADEMY s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne peut garantir un accès continu ; il peut être interrompu notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Création de compte

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Le compte est strictement personnel : l’identifiant et le mot de passe ne doivent pas être communiqués à un tiers. Toute connexion réalisée avec ces identifiants est réputée effectuée par le titulaire du compte.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit prévenir sans délai GSACADEMY à contact@gsacademy.fr.

5. Inscription à une formation et accès aux contenus

La création d’un compte ne vaut pas inscription à une formation. L’accès aux contenus est ouvert par GSACADEMY après validation de l’inscription et de son financement.
Pour les formations financées par le Compte personnel de formation (CPF), l’inscription s’effectue sur la plateforme Mon Compte Formation ; les conditions générales de cette plateforme (notamment en matière d’annulation, de rétractation et de reste à charge) s’appliquent. L’entrée en formation intervient au plus tôt 11 jours ouvrés après la validation du dossier.
Tarif de la formation « Préparation au bloc 1 du titre Négociateur gestionnaire immobilier – RNCP 38896 » : 980 €, exonéré de TVA (article 261-4-4° a du Code général des impôts).
L’accès à l’espace élève est ouvert pour la durée prévue au programme de formation.

6. Engagements de l’Apprenant

Suivre la formation personnellement et avec assiduité, sans faire réaliser les activités, quiz ou évaluations par un tiers.
Utiliser les espaces d’échange (discussions, commentaires, questions) avec courtoisie, sans publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou sans rapport avec la formation. GSACADEMY peut supprimer tout contenu contraire à ces règles.
Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

L’Apprenant est informé que ses connexions, sa progression et ses résultats sont enregistrés afin de justifier de la réalisation de la formation auprès des financeurs et dans le cadre de la démarche qualité (Qualiopi).

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site et de l’espace élève (textes, vidéos, supports, quiz, documents téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont mis à disposition pour l’usage personnel de l’Apprenant inscrit. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, y compris par le partage de compte, est interdite.

8. Attestation de fin de formation

À l’issue du parcours, une attestation de fin de formation est délivrée par GSACADEMY. Elle ne vaut pas certification : la validation du bloc de compétences RNCP 38896 relève du certificateur, selon ses propres modalités d’évaluation.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

GSACADEMY met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site mais ne saurait être tenue responsable des difficultés liées au réseau internet, à l’équipement de l’Utilisateur ou à une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.

11. Suspension ou suppression du compte

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de partage de compte ou de diffusion des contenus, GSACADEMY peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après en avoir informé l’Utilisateur sauf urgence.

12. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@gsacademy.fr ou par courrier au siège social. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions précisées dans les mentions légales.

13. Modification des CGU

GSACADEMY peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation du site.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.