Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

La présente politique explique comment GSACADEMY collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site gsacademy.fr et des apprenants inscrits à ses formations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

GSACADEMY, SAS au capital de 3 000 €, 4 Place du Beau Verger, 44120 Vertou – RCS Nantes 932 176 589. Organisme de formation enregistré sous le numéro 52441135344 auprès du Préfet de la région Pays de la Loire.
Contact : contact@gsacademy.fr – 07 61 09 63 00.

2. Données collectées, finalités et durées de conservation

  • Création de compte et accès à l’espace élève : nom, prénom, identifiant, adresse e-mail, mot de passe (chiffré). Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée d’accès à la formation, puis 1 mois.
  • Inscription, financement et suivi administratif (CPF / Mon Compte Formation, OPCO, France Travail…) : état civil, coordonnées, situation professionnelle, pièces justificatives. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Conservation : durée de la formation, puis archivage 5 ans.
  • Suivi pédagogique et preuve de réalisation : progression, résultats aux quiz et évaluations, devoirs, attestations, journaux de connexion et d’activité sur la plateforme. Ces données permettent de justifier l’assiduité et la réalisation de la formation auprès des financeurs. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Conservation : 5 ans après la fin de la formation.
  • Échanges et demandes de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, message. Base légale : mesures précontractuelles. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
  • Réclamations et amélioration de la qualité (questionnaires de satisfaction, Qualiopi) : identité, coordonnées, réponses. Base légale : intérêt légitime et obligations qualité. Conservation : 3 ans.
  • Sécurité du site : adresse IP, journaux de connexion, tentatives de connexion échouées. Base légale : intérêt légitime (protection des comptes). Conservation : 12 mois maximum.
  • Mesure d’audience et publicité (Google Analytics via Site Kit, Google Ads) : données de navigation, identifiants de cookies. Base légale : consentement. Conservation : cookies 13 mois maximum, données 25 mois maximum.
  • Facturation et comptabilité : identité, coordonnées, données de facturation. Base légale : obligation légale. Conservation : 10 ans.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre inscription.

3. Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes de GSACADEMY et à ses formateurs habilités. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :

  • aux financeurs de la formation (Caisse des Dépôts pour le CPF, OPCO, France Travail, employeurs), responsables de traitement distincts ;
  • au certificateur de la certification préparée (CCI Limoges Haute-Vienne pour le titre RNCP 38896) et aux organismes de contrôle qualité ;
  • à nos sous-traitants techniques : IONOS (hébergement du site et messagerie), Google (mesure d’audience, publicité, formulaires), Zapier (automatisation de traitements).

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Google, Zapier) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Cookies

Les cookies strictement nécessaires (session, connexion à l’espace élève, sécurité) sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis la page Gestion des cookies, accessible en bas de chaque page.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, limitation des tentatives de connexion, contrôle des accès, mises à jour régulières et sauvegardes.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@gsacademy.fr ou par courrier au siège social avec la mention « Protection des données ». Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.